Espace propriétaires 0
Facebook
Google +
Twitter

Bail mobilité : quelles spécificités pour les locataires et les propriétaires ?

Publié le 17 septembre 2019

Créé par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), le bail mobilité permet de se loger sur des durées très courtes. À qui s'adresse le bail mobilité ? Quelle est la durée maximale ? Réponse dans cet article. 

Le bail mobilité : pour quel locataire ?

Pour proposer un bail mobilité à votre locataire, celui-ci doit se trouver dans l’une de ces situations :

  • Formation professionnelle ;
  • Études supérieures ;
  • Contrat d'apprentissage ;
  • Stage ;
  • Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique ;
  • Mutation professionnelle ;
  • Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle.

Le bail mobilité : quelle durée de location ?

Le bail mobilité est signé pour une durée allant de 1 mois à maximum 10 mois. Vous ne pourrez pas le renouveler une fois cette période écoulée.

Si le bail mobilité est par exemple conclu pour une durée de deux mois, il peut être modifié 1 fois par avenant, mais la durée totale du contrat ne peut pas dépasser 10 mois.

Le bail locatif prend fin de lui-même, à sa date d’expiration ; aucune démarche n’est nécessaire. 

Le bail mobilité : pour quel logement ?

Pour bénéficier des avantages du bail mobilité, le bien que vous louez doit obligatoirement être meublé, et respecter les critères de décence (surface habitable minimum ; sans risque de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire ; exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ; répondant à un critère de performance énergétique minimale ; doté d'équipements le rendant conforme à un usage d'habitation).

Le logement doit également comporter un certain nombre de meubles et d’équipements :

  • literie avec couette ou couverture, 
  • plaques de cuisson, 
  • réfrigérateur avec congélateur ou freezer, 
  • four ou four à micro-ondes, 
  • ustensiles de cuisines, 
  • table, chaises, luminaires... 

Et pourquoi vous contenter du minimum syndical ? Louer un logement meublé peut être l’occasion pour vous de tester vos talents de décorateur d’intérieur ! Prenez le temps de transformer le lieu en un logement où il fera bon vivre.

 

Rejoignez le Réseau MeilleursBiens
100% Commissions - 100% Digital
plus d'informations ? Cliquez ici

Source: Le Figaro