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Calcul des frais de notaire !

Publié le 09 décembre 2019

Les frais de notaire, ou plutôt les frais d'acquisition, sont calculés sur le prix d'achat d'un bien immobilier, un appartement, une maison ou encore un terrain. Pour ces actes de ventes immobilières, le notaire perçoit des émoluments calculés sur le prix de la vente.

Il perçoit également des honoraires pour les formalités et démarches administratives (auprès du bureau des hypothèques, notamment) qu'il accomplit pour le compte de l'acquéreur et du vendeur. Mais la rémunération du notaire, donc ses tarifs, ne sont pas les frais les plus importants payés par l'acheteur. En effet, le notaire est collecte des taxes pour l'Etat . L'expression la plus juste pour définir les frais de notaire est en réalité : Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).

Calculer les frais de notaire avant de démarrer ses recherches immobilières permet à l'acquéreur de mieux cibler ses visites en connaissant précisément son pouvoir d'achat immobilier, frais de notaire inclus. Cette première estimation peut se faire en ligne sur le site des notaires. Le montant des frais d'achat s'ajoutent en effet au prix de vente.

 

Quelle est la rémunération du notaire lors d'une vente immobilière ?

La rémunération du notaire est calculée selon ces pourcentages en fonction du montant de la vente :

  • de 0 à 6 500 euros : 3,945%
  • de 6 501 à 17 000 euros : 1,627%
  • de 17 001 à 30 000 euros : 1,085%
  • au-delà de 30 000 euros : 0,814%

Pour ce qui concerne les frais de formalités, le notaire est également remboursé selon des tarifs précis (état civil, demande de certificat d'urbanisme, copie d'acte d'hypothèque, frais de timbres... auxquels il faut également ajouter le salaire du conservateur des hypothèques.

Rappelons que le passage chez le notaire entraîne aussi la perception de taxes, qui varient selon que le logement est neuf (TVA, taxe de publicité foncière au taux de 0,715%) ou ancien (droits d'enregistrement au taux de 5,09%).

Exemple de calcul de frais de notaire dans l'ancien

Pour un achat dans l'ancien pour 200 000 euros, l'acquéreur devra régler 15 700 euros dont des taxes qui composent les frais de notaire.

Un total qui comprend :

  • les tarifs du notaire (ses émoluments) : 2 883 euros ,
  • les taxes collectées pour le Trésor Public (droit d'enregistrement, TVA et sécurité immobilière) : 12 390 euros,
  • et des débours (frais annexes) : 400 euros.

Le pourcentage des frais de notaire reversé à l'Etat est donc de près de 80%.

Exemple de calcul de frais de notaire dans le neuf

Pour un achat dans le neuf pour un montant de 200 000 euros, l'acquéreur devra régler 4 500 euros de frais de notaire.

Un total qui comprend :

  • les tarifs du notaire (ses émoluments) : 2 205 euros ,
  • les taxes collectées pour le Trésor Public (droit d'enregistrement, TVA et sécurité immobilière) : 1 833 euros,
  • et des débours (frais annexes) : 400 euros.

Le pourcentage des frais de notaire reversé à l'Etat est donc de près de 40%.

La réduction des frais de notaire est possible

Et certains cas peuvent permettre de réduire les frais de notaire, notamment lorsque l'on achète dans le neuf par rapport à un bien ancien, mais aussi lorsque l'on déduit la valeur du mobilier laissé par le précédent propriétaire.

Des réductions peuvent d'ailleurs être appliquées par le notaire pour des transactions de plus de 150 000 euros. Des remises qui sont strictement encadrées par le Code du commerce et ne peut pas excéder 10%.

 

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Source: Le Figaro