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Comment calculer les frais de notaire ?

Publié le 06 novembre 2019

C'est une somme à ne pas oublier lors du calcul de votre pouvoir d'achat immobilier. Le montant des frais de notaire s'ajoute en effet au prix de vente de votre futur logement. Et il ne s'agit pas uniquement de la rémunération du notaire comme on pourrait le penser !

Calculer les frais de notaire d'un achat immobilier

Les frais de notaire représentent un pourcentage du prix de vente compris entre 2 et 3% pour une acquisition dans le neuf et 7 à 8% pour une acquisition dans l'ancien. Un montant non-négligeable dans un budget d'achat.

Le plus souvent, ils sont financés avec l'apport personnel de l'acquéreur. Certaines banques financent les frais de notaire à crédit selon le profil de l'emprunteur.

Les frais de notaire : c'est quoi ?

Il s'agit de la rémunération du notaire mais aussi de toutes les sommes versées par l'acquéreur à l'Etat : les droits d'enregistrement notamment. L'expression courante "frais de notaire" n'est donc pas tout à fait exacte.

Et pour avoir une idée plus précise du montant des frais de notaire, il vous suffit des les calculer en fonction du prix d'achat de votre maison ou appartement. Ils varient donc d'une transaction à l'autre même si ces derniers sont encadrés par la loi. Les notaires se rémunérant avec les émoluments compris dans l'enveloppe globale des frais de notaire.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont en réalité des frais d'acquisition qui se composent de nombreuses taxes collectées par le notaire pour l'Etat. Il s'agit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les frais de notaire sont donc de diverses taxes et de la rémunération du notaire.

Les frais de notaire seront payés par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte authentique. Il ne faut pas les confondre avec le séquestre ou les frais de l'agent immobilier. Et si l'acquéreur souhaite se rétracter dans le cadre de son droit de rétractation de 10 jours, le séquestre lui sera intégralement remboursé.

Les frais de notaire , c'est :

  • Les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération ou ses honoraires
  • Les débours, c'est-à-dire les frais annexes avancés par le notaire pour le compte de l'acheteur
  • Les taxes sur la vente, c'est-à-dire les droits d'enregistrement, la sécurité immobilière et la TVA

 

Simulation des frais de notaire

Si la maison pour laquelle vous souhaitez faire une offre d'achat est en vente au prix de 200 000 euros (hors frais d'agence), les frais de notaire s'élèveront à 16 000 euros environ dans l'ancien et à 6 000 euros s'il s'agit d'une maison neuve.

Pour estimer votre pouvoir d'achat immobilier, il faudra donc les ajouter au prix de l'acquisition : 200 000 euros + 16 000 euros = 216 000 euros à débourser au total hors frais d'agence immobilière.

Calcul des frais de notaire

Le montant des frais de notaire se décomposent comme suit pour une acquisition dans l'ancien de 200 000 euros :

  • 2 883 euros d'émoluments du notaire,
  • 12 390 euros de taxes
  • et 400 euros de débours
  • soit un total de 15 700 euros selon nos simulations pour une transaction dans l'ancien.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Il est possible de réduire les frais de notaire si le vendeur vous laisse du mobilier par exemple. Pour faire baisser les frais de notaire, qui sont calculés sur le prix de vente, la déduction de la valeur du mobilier du prix de vente, est une solution.

 

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Source: Le Figaro