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Immobilier: région par région, toutes les aides locales pour acheter son logement!

Publié le 26 août 2019

Avec des crédits immobiliers au plus bas - 1,14% en moyenne sur 20 ans en juillet selon l’observatoire Crédit logement CSA -, devenir propriétaire de son bien n’a jamais paru aussi accessible. D’autant que de nombreux dispositifs ont été mis en place à l’échelle nationale pour faciliter un peu plus encore l’acquisition de son logement. Pêle-mêle, on retrouve le prêt à taux zéro - qui permet par exemple à une famille avec 2 enfants d’obtenir jusqu'à’ 120.000 d’emprunt euros sans intérêt - , ou encore la location-accession, ce prêt conventionné qui permet à des ménages sans apport personnel d'acquérir le logement qu'ils occupent avec un statut de locataires tout en bénéficiant d’une TVA réduite à 7% et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans sur le bâti une fois devenue propriétaire. Beaucoup moins connus en revanche, les aides des collectivités territoriales viennent compléter les dispositifs nationaux.

Combien d’aides locales à l’achat immobilier ?

Qu’il s’agisse de communes, de communautés de communes, d’agglomération ou des départements, elles proposent quasiment toutes un coup de pouce aux particuliers sous forme de prêt bonifié, de prêt à taux zéro ou de subventions. L’Agence national de l’information sur le logement, l’ANIL, a ainsi recensé via ses antennes départementales 86 aides directes versée par 70 collectivités, certaines distinguant par exemple les modalités de l’aide à l’accession dans le neuf et de l’aide à l’ancien. Si le nombre d’aides est constant depuis 2016, le nombre de communautés ayant instauré des aides a lui diminué, puisqu'elles étaient 76 deux ans plus tôt. La disparition des aides n’est que “partiellement compensée” par la création de nouveaux dispositifs détaille l’Anil dans son rapport 2018.

Dans le détail, 42 communautés urbaines et d’agglomération en proposent, 20 département et 8 des 22 métropoles françaises (soit 38% d’entre elles). La moitié des collectivités proposent à la fois une aide dans le neuf et l’ancien, la moitié restante se contentant d’un seul des deux dispositifs.

Quels montants et quelles conditions pour ces aides locales ?

La majeure partie de aides sont des subventions. Les prêts sans intérêt - 15 au total - sont bien plus nombreux que les prêts avec des taux d’intérêt faibles, au nombre de 4. Et les montants alloués peuvent être significatifs : les subventions oscillent entre 2.500 euros et 5.000 euros, tout comme la bonification des taux pris en charge par les collectivités. Les prêt, à taux zéro ou non, s’échelonnent majoritairement entre 13.000 et 22.000 euros.

Evidemment, tout le monde ne peut pas bénéficier de ces coups de pouces locaux. En général, ceux-ci sont conditionnées à l’obtention d’un prêt social (PSLA) ou d’un PTZ à l’échelle nationale. Des collectivités choisissent cependant de copier le plafonds 2019 - 29.759 euros pour le PSLA et PTZ - de 48.000 à 74.000 euros pour une famille avec 2 enfants. Dans la quasi totalité des cas, le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur, et il doit bien sûr s’engager à vivre dans la commune d’achat du bien durant une période oscillant entre 5 et 10 ans. Dans le cas contraire, une clause anti-spéculative s’active et l’acquéreur doit rembourser les sommes perçues. Surtout, l’acquéreur doit être primo-accédant, les particuliers déjà propriétaires sont donc exclus de la quasi totalité des dispositifs. Dans l’ancien, les subventions à l’achat sont très souvent liées à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ils doivent représenter une amélioration de performance d’au moins 25% dans la plupart des cas.

Capital a ainsi listé une bonne partie des aides actuellement disponibles. Pour plus d’information sur ces aides, il vous est possible de consulter le site de l’Anil, qui recense les aides par départements. En attendant, retrouvez dans notre diaporama les coups de pouces locaux qui vous aident à devenir propriétaire.

 

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Source: Capital