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Le propriétaire doit-il vous rendre l’intégralité du dépôt de garantie ?

Publié le 30 octobre 2019

Résilier son bail locatif entraîne souvent un peu de stress. Un stress lié principalement à la restitution du dépôt de garantie. Alors qu'il peut représenter plus d'un mois de loyer selon les baux, les locataires qui quittent un logement espèrent bien le récupérer... dans son intégralité !

Dans quels cas le propriétaire peut-il garder une partie de la somme ? Explications.

Les motifs de retenue sur le dépôt de garantie

Durant toute la durée de la location, le propriétaire a conservé le dépôt de garantie que vous lui avez versé en arrivant.

Au moment de votre départ, plusieurs motifs peuvent expliquer que la somme initiale ne fasse pas l’objet d’une restitution totale :

  1. l’arriéré de loyers ou de charges,
  2. la régularisation de charges
  3. et les potentielles réparations locatives.

Comment mettre toutes les chances de votre côté pour faire un sans-faute et récupérer votre dépôt de garantie dans son intégralité ?

 

Entretenez le logement dont vous êtes locataire

Tout au long de la location, veillez à entretenir le bien immobilier comme s’il vous appartenait et ayez à l’esprit que vous devez le rendre dans son état initial.

Pour éviter toute mauvaise surprise lors de l’état des lieux de sortie, prévenez le propriétaire à chaque fois que vous envisagez un nouvel aménagement (nouvelle salle de bain, nouveau revêtement sur le sol…) et attendez son feu vert.

Préparez votre état des lieux de sortie

Quelques semaines avant l’état des lieux de sortie, ressortez le document que vous avez signé en arrivant. Prenez le temps de procéder à quelques réparations.

Le top 10 des réparations locatives

  • Le joint de silicone d’étanchéité noirci ;
  • La prise électrique ou interrupteur à refixer ;
  • Une ampoule à remplacer ;
  • Un appartement dont la propreté laisse à désirer ;
  • Des bouches de VMC encombrées de poussière ;
  • Les trous de chevilles non rebouchés ;
  • Le flexible de douche détendu ou abîmé ;
  • La peinture des murs abîmée ;
  • Les clés de la boîte aux lettres manquantes ;
  • L’absence d’attestation d’entretien des chaudières

Dépôt de garantie : des détails qui semblent basiques mais qui peuvent vite chiffrer !

En cas de retenue sur le dépôt de garantie, le propriétaire devra vous présenter des devis. 

Faîtes la différence entre dégradation et vieillissement d’usage normal

Vous êtes locataire depuis une dizaine d’années et vous craignez que le temps ne joue pas en votre faveur ? Pas d’inquiétude. Les retenues sur le dépôt de garantie ne concernent que les dégradations et non la vétusté due à une location prolongée.

Un exemple ? Les marques laissées par les cadres sur le mur sont considérées comme étant dues à un usage normal du bien immobilier ; tandis que les traces jaunes au-dessus de votre lit - si vous n’avez pas installé de tête de lit – sont perçues comme étant une dégradation.

Quel est le délai de restitution du dépôt de garantie ?

La durée de restitution du dépôt de garantie dépend de l’état dans lequel vous rendez le logement.

  • Le délai sera d’un mois si aucune retenue n’est prévue, donc que l'appartement est rendu en bon état.
  • Dans le cas de dégradation, le propriétaire devra justifier toute retenue et disposera de deux mois pour vous restituer le reste de votre dépôt de garantie.

 

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Source: Figaro