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Qui profite vraiment du prêt à taux zéro?

Publié le 31 juillet 2019

 

Dans son rapport d’application des mesures fiscales 2019, le député LREM Joël Giraud fait le point, entre autres, sur le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ). Ce crédit, remboursable sur 20, 22 ou 25 ans sans intérêt, permet aux ménages éligibles de financer une partie (entre 20 et 40%) de l’achat de leur résidence principale (logement neuf ou ancien). L’octroi du PTZ est conditionné aux ressources du foyer, qui ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien.

Un dispositif recentré

A l’occasion de la loi de finances 2018, ce dispositif a été prorogé pour quatre années supplémentaires. Toutefois, dans l’ancien, le PTZ n’est désormais délivré que dans les zones “détendues” (B2 et C*), pour des logements qui nécessitent des travaux (montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération).

Dans le neuf, le dispositif est valable sur l’ensemble du territoire (zones A à C*). Mais seul un achat dans les zones tendues (A et B1) permet de profiter d’un prêt dont le montant peut aller jusqu’à 40% du coût de l’opération. En zone B2 et C, il faudra se contenter d’un PTZ finançant l’équivalent de 20% de l’opération, jusqu’à fin 2019. Et à partir de 2020, le PTZ neuf ne devrait plus être délivré dans les zones détendues…

“Même si le PTZ a été prorogé, la réforme portée par la loi de finances pour 2018 est donc de nature à minorer le nombre de PTZ distribués, et donc la dépense fiscale associée”, cette dernière s’élevant à 4,6 milliards d’euros en 2018, note Joël Giraud dans son rapport. Le montant moyen du PTZ était d’ailleurs de 53.366 euros l’an dernier, en baisse de près de 17% par rapport à 2017. Alors, quels sont les bénéficiaires de ce dispositif, fortement recentré en 2018 ? Âge et catégorie socio-professionnelle des bénéficiaires, type de logement concerné, localisation du bien… Toutes ces informations sont passées au crible.

Quel âge ont les bénéficiaires ?

D’après les statistiques de la Société de gestion du fonds de garantie à l’accession sociale par la propriété (SGFGAS) reprises par Joël Giraud dans son rapport, “le ménage-type qui bénéficie du dispositif est constitué d’un employé célibataire, de moins de 35 ans”. Dans le détail, à fin 2018, plus de 9 foyers sur 10 (90,5%**) ayant obtenu un PTZ ont moins de 45 ans (16,4% ont moins de 25 ans, 52,1% entre 26 et 35 ans et 21,8% entre 36 et 45 ans). Au premier trimestre 2019, la part des moins de 45 ans est ressortie à 90% du total des bénéficiaires.

Quelle est leur catégorie socio-professionnelle ?

Le PTZ a principalement été délivré aux employés (35,5%), aux ouvriers (22,7%) et aux professions intermédiaires (22%) en 2018. A elles trois, ces catégories socio-professionnelles représentent donc 80,2% du total des bénéficiaires l’an dernier. Sur les trois premiers mois de 2019, ils comptent pour 82% du total. De quoi permettre à Joël Giraud de conclure : “le public effectivement concerné (les ménages à revenus intermédiaires, NDLR) par le dispositif est bien celui ciblé”.

Quel type de logement le PTZ a-t-il financé ?

Logement neuf ou ancien ? Malgré le resserrement du PTZ ancien sur les zones détendues, la part de ce type de biens augmente dans le total des opérations. Ainsi, les logements anciens financés par le PTZ représentent 24,3% des opérations réalisées en 2018, contre 22% un an plus tôt. Début 2019, leur proportion monte à 27%.

Où se trouvent les biens financés par le PTZ ?

Le PTZ profite majoritairement aux logements situés dans les zones détendues (B2 et C). Ces dernières représentent, en effet, 57,3% du total des opérations en 2018. Une part toutefois en repli par rapport à 2017 (63,4%).

A l’inverse, “si la part des PTZ octroyés pour des acquisitions en zones tendues progresse, elle ne parvient que partiellement à compenser la hausse du prix de l’immobilier dans ces zones, pour le public cible du dispositif”, regrette Joël Giraud.

 

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Source: Capital